MENTIONS LÉGALES

 

Cabine-Party :Location Cabine Photo à Marseille et partout en france

Notre site cabine-party.fr est administré par la société KC Event SAS

  • Siren : 804 369 528
  • Taux : 20%
  • Adresse du siège :  1 rue Charlois Cadet 13010 Marseille
  • Téléphone : 0684215037
  • Adresse mail : julien.caline@cabine-party.fr

Pour plus d’informations consultez les conditions générales de vente.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégées par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de Cabine-Party. Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Cabine-Party autorise uniquement la reproduction d’extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing »…). Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quelque soit leur format) présents sur notre site sont également interdits. Si vous souhaitez établir un lien avec notre site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter Cabine-Party avant toute mise en place du lien pointant vers notre site ou son contenu. Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

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STATUT DES LIENS ET DES CONTENUS

Liens externes

Les liens présents sur le site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, Cabine-Party ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites. Comme nous attachons particulièrement d’importance à la licéité des contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

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Contenus

Les contenus des sites publiés par Cabine-Party ont été élaborés avec le plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire n’est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère pouvant être considéré comme « publicité trompeuse » au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Publicités sur les sites

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plateformes tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. Cabine-Party ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes. Concernant les publicités régies par Cabine-Party, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation. Informatique et Libertés.

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été déclarés à la CNIL correspondant à la déclaration N°1819305 v 0. Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ».

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Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse julien.caline@cabine-party.fr ou par courrier à l’adresse suivante:  1 rue Charlois Cadet – 13010 Marseille.

 

MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’ACCES (droit ne pouvant être exercé sur place)

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

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HEBERGEMENT

Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.SERVICE CLIENTS. Le service client de Cabine-Party est joignable uniquement par voie électronique (mail), à l’adresse julien.caline@cabine-party.fr ou par téléphone.

 

CONTACT

Vous pouvez nous contacter à l’adresse 1 rue Charlois Cadet – 13010 Marseille pour toute demande de renseignements et pour exercer votre droit d’accès.

 

DEPOT INPI

La marque Cabine-Party ainsi que son logo sont des éléments déposés et protégés par l’INPI.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les Prestations proposées par Cabine-Party, ci-après désignées « Prestations » sont des Prestations standards conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de Clients. De même, il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation des Prestations à ses besoins propres. Faute d’avoir sollicité Cabine-Party pour lui demander des précisions complémentaires, préalablement à la signature des présentes, le Client reconnait avoir été suffisamment informé.

 

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

  • CLIENT: Représentant Légal de l’entité juridique ou personne morale.
  • CONTRAT: Ce terme désigne le présent document, comprenant les Prestations, le récapitulatif intitulé Bon de Commande, les conditions générales de vente. Ces Documents peuvent être adressés au Client à sa demande et sont également consultables sur le site www.Cabine-Party.fr et obéissent ainsi à l’Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu’il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s’effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession.
  • EVENEMENT: Lieu ou est réalisée la Prestation Cabine-Party.
  • PRESTATIONS: Prestations proposées par Cabine-Party et souscrites par le Client qui comprend les SERVICES et les LOCATIONS
  • SERVICES :Prestations proposées par Cabine-Party et souscrites par le Client (Livraison, montage/démontage, mise en service, animation)
  • LOCATIONS : Prestations proposées par Cabine-Party qui porte sur la location de la Cabine-Party sans SERVICE
  • Cabine-Party: Cocontractant du Client.

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION

Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat et l’avoir dûment accepté, soit postérieurement à l’envoi des Documents, ou du fait de la possible et permanente consultation desdits documents par voie électronique sur le site de Cabine-Party dont il lui a été donné préalablement connaissance.

 

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chaque Partie conserve la propriété des droits de propriété intellectuelle lui appartenant préalablement à la date d’effet du Contrat. Cabine-Party est propriétaire des résultats des Prestations, documents, produits et données mis à la disposition du Client par Cabine-Party dans le cadre de la réalisation d’une Prestation. Tous les droits y afférents sont et restent acquis à Cabine-Party. Le Client s’interdit de mettre les éléments à disposition de tiers , directement ou indirectement, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

 

ARTICEL 5 – DISPOSITIONS FINANCIERES

  • Les prix des Prestations sont indiqués en Euros Hors Taxes et Euros Toutes Taxes.
  • Le Client versera par chèque ou virement à Cabine-Party, un acompte de 30 % du montant total TTC et ce dès signature du Contrat.
  • Le Client recevra une facture d’acompte qui fera office de réservation de la dite Prestation.
  • Le solde sera à régler le jour de la Prestation.
  • La facturation du solde interviendra après réalisation des Prestations.
  • Le Client a le droit d’annuler sa Commande jusqu’à 60 jours avant la date de réalisation de la Prestation. L’acompte sera restitué et déduit de 150 € de frais administratif
  • Le client versera un chêque de caution de 2000€ (deux milles euros) quand la Prestation est une LOCATION

 

ARTICEL 6 – COLLABORATION CLIENT

Pour une bonne exécution des présentes, le Client s’oblige à collaborer activement, régulièrement et loyalement avec Cabine-Party. Ainsi il appartiendra au Client de remettre à Cabine-Party l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations prévues et de faire connaitre à Cabine-Party toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance. Le Client se doit de valider avec Cabine-Party l’ensemble des éléments nécessaire au bon déroulement de la prestation, tels que : la personnalisation des éléments graphique, l’accessibilité du site, lieu d’installation de la Cabine-Party et accès électrique. Suivant la formule choisie, Cabine-Party se rendra sur le lieu de l’Evènement entre 1 (une) heure et 1/2 (une demie) heure avant la réalisation de la-dite Prestation. Si la prestation est une Location, le Cabine-Party met à disposition du client une Cabine démontée sur une période de temps définie dans le contrat.

 

ARTICEL 7 – RESPONSABILITES

Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, Cabine-Party, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de moyens. Pendant les interventions ou réalisations de Prestations, le Client est responsable de l’attitude des personnes présentes. Dans le cas où Cabine-Party estime que le matériel ou le personnel Cabine-Party est mis en danger, Cabine-Party se donne le droit de mettre fin à la Prestation sans donner lieu à un remboursement. En cas de panne imputable à Cabine-Party lors de l’Evènement, Cabine-Party s’engage à rembourser le Client au prorata temporis du temps de Prestation non réalisé.

En cas de panne ou casse, imputable au Client par une mauvaise utilisation du matériel du Client ou des personnes présentent pendant la prestation, Cabine-Party facturera le client pour les domages occasionnés.

L’application Cabine-Party permet lors de l’Evènement d’enregistrer et d’imprimer des photos. Cabine-Party décline toute responsabilité dans le cadre d’une mauvaise utilisation de ces fonctions.

 

ARTICEL 8 – DROIT A L’IMAGE

Le Client autorise Cabine-Party à utiliser les photos et vidéos effectuées lors de l’Evènement, citer son nom et/ou reproduire le logo de ce dernier à titre de référence ou pour sa propre publicité au sein des différents supports marketing de Cabine-Party, sous quelque forme et support que ce soit, dans le cadre de son activité commerciale, à destination de tiers, sans entraîner le droit d’utiliser d’autres signes distinctifs, propriété du Client, autres que ceux juste visés à la présente clause.

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ARTICEL 9 – Informatique et liberté (Adhérent CNIL en attente d’attribution)

L’ensemble des informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à alimenter la base de fichier Client de Cabine-Party. Les destinataires des données sont les gérants de la société Cabine-Party Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cabine-Party, 1 rue Charlois Cadet – 13010 Marseille. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

ARTICEL 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

Le Contrat entrera en vigueur à compter de sa date de signature et ce pour la durée déterminée de réalisation des Prestations définies dans le cadre du Contrat.

La responsabilité de Cabine-Party ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeur telle que, notamment, le blocage ou la perturbation des moyens de communication ou de télécommunications ou acheminements postaux ou rupture de stock. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, il s’agit de tout Evènement ne pouvant être surmonté malgré une diligence raisonnable. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des Prestations.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en cause.

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable de Cabine-Party. Cabine-Party se réserve le droit de céder le Contrat sans formalité. En cas de cession, l’établissement cessionnaire sera substitué à Cabine-Party à compter de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que l’établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.

Le Client accepte que Cabine-Party puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.

Le Client accepte que Cabine-Party, pour corriger une erreur, après l’en avoir informé, puisse procéder à toute modification adéquate, à la condition que celle-ci n’altère pas de manière substantielle la bonne exécution du Contrat. Si cela était, les Parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver en commun une solution.

Toute information confidentielle échangée dans le cadre du Contrat ne pourra en aucun cas être divulguée à un tiers sans avoir obtenu l’accord préalable, exprès et écrit de l’autre Partie.

Cabine-Party sera libre d’utiliser le savoir-faire acquis à l’occasion de l’exécution du Contrat, et effectuer des Prestations analogues pour le compte d’autres Clients.

 

ARTICLE 11 – LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent Contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Marseille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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